Version de travail, non définitive : ce texte est un projet qui doit être relu par un avocat avant toute utilisation. Les passages surlignés sont à compléter.

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Version de travail du 6 octobre 2026

Identification

Dénomination	Tandemio
Forme juridique et capital	[SAS / SASU / autre ; capital de … €]
Siège social	[adresse]
Immatriculation	[RCS … n° SIRET …]
TVA intracommunautaire	[FR…]
Représentée par	[nom et qualité du représentant légal]
Contact	[adresse e-mail de contact] — support : [adresse e-mail du support]

1. Éditeur du site

Le site et le service Tandemio sont édités par Tandemio (voir les informations d'identification ci-dessus).

Directeur de la publication : [nom du représentant légal].

2. Hébergement

Le site vitrine est hébergé par [nom, adresse et téléphone de l'hébergeur du site].

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3. Propriété intellectuelle

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6. Contact

Pour toute question : [adresse e-mail de contact].

7. Droit applicable

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